Devis auto-entrepreneur sans TVA : le guide

29 avril 2024

Vous êtes propriétaire d’une micro-entreprise et souhaitez éditer votre premier devis sans TVA ? Commencez par rechercher un modèle de devis sans TVA. Vous pourrez ainsi vous inspirer des différents modèles disponibles sur les logiciels de facturation. En tant qu’entrepreneur, il est attendu que vous maîtrisiez cette compétence. Zoom sur le sujet ! 

Devis auto-entrepreneur sans TVA : Est-ce obligatoire ? 

La réponse est non. Le devis pour un auto-entrepreneur sans TVA n'est pas une obligation légale. Cependant, dans certains cas, vous serez amené à éditer ce document. Il contribue également à donner un aspect professionnel à vos démarches auprès de vos futurs clients. À ce propos, sachez que vous pouvez trouver des modèles de devis sur Microdesk

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Voici quelques situations où il est fortement conseillé et pertinent de rédiger un devis :

  • Si le montant total des services rendus dépasse 150 € ; 
  • Si vos prestations sont dans le domaine du bâtiment, comme l'installation, la réparation, la peinture, la zinguerie ou encore l'entretien ;
  • Si vos prestations concernent le déménagement ;
  • Si vos services sont liés à l'aide à la personne et s'élèvent à plus de 100 €. 

 

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À quoi le devis sans TVA vous sera-t-il utile ?

Le devis sans TVA concerne les prestations non soumises à la TVA. Le montant indiqué n'inclut donc pas le coût de la taxation. Tant que l’activité reste en dessous des plafonds de la micro-entreprise, le devis peut être réalisé sans TVA.

Comme mentionné précédemment, il s'agit avant tout de renforcer votre image de professionnel auprès de votre clientèle. Le devis détaille la nature de vos services, le coût de vos prestations, ainsi que les éléments qui seront inclus dans la facturation. 

Le devis peut également servir de sécurité juridique. En effet, un devis signé est avant tout un contrat, un accord entre les deux parties. Il spécifie clairement les obligations de chacun. En cas de litiges, il peut aider à résoudre une situation conflictuelle. 

Le devis pour un auto-entrepreneur sans TVA est généralement gratuit. Toutefois, vous pouvez le facturer si cela nécessite des ressources financières ou humaines importantes, telles que des études approfondies, des calculs, des déplacements, etc. 

Les mentions à y inclure 

Le devis sans TVA doit inclure : 

  • La nature du document ; 
  • La date d’émission du devis ;
  • Les informations et identités du prestataire ;
  • Les informations sur le client ;
  • Les différents types de prestations ;
  • Le moyen de paiement valide ;
  • Le délai de règlement de la facture ;
  • La durée de validité du devis ;
  • Etc. 

Concernant le devis pour micro-entrepreneurs sans TVA, notez que si vous dépassez le seuil de TVA, le montant final doit inclure la TVA (TTC). 

Voilà, vous savez désormais tout ce qu'il y a à savoir sur le devis, son utilité et son importance. Pour rappel, bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire, son édition témoigne de votre professionnalisme envers vos clients. Il peut également servir de garantie et de protection dans le respect des accords conclus entre les deux parties.

Bien que le devis sans TVA ne soit pas imposé par la loi, sa mise en place est essentielle pour préserver la transparence, la confiance et le professionnalisme dans les relations avec les clients.